Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Chambre criminelle a précisé la notion de surprise en matière d’agression sexuelle.
Il s’agissait d’un oncle qui rejoint sa nièce dans son lit et pendant le sommeil de celle-ci, se libre à des attouchements qu’il poursuit après le réveil de la victime, laquelle reste prostrée et mutique.
Dans le cadre du pourvoi en cassation, il soutenait qu’il n’avait pas eu conscience de l’absence du consentement de sa nièce.
Par une décision de rejet, la Chambre criminelle a confirmé sa jurisprudence considérant que la surprise dans le cas où le coupable se livre à des gestes impudiques sur une victime inconsciente en profitant de son sommeil comme ici, est bien constituée.
Les Juges relèvent que les Juges du fond « ont établi que le prévenu a agi par surprise en procédant à des attouchements sur la victime alors que celle-ci est endormie, puis en poursuivant ses gestes qui ont généré chez elle un état de sidération qu’il a lui-même constaté, ce qui établit qu’il agit en toute connaissance du défaut de consentement de cette dernière ».
La surprise englobe tous les cas où l’agresseur exploite une situation dans laquelle la victime n’est pas en mesure d’opposer un refus
En l’espèce, la sidération avait eu pour conséquence que l’agressée « n’était pas parvenue à dire non et à repousser son agresseur » en se comportant comme une « poupée de chiffon » et ne prononçant « pas un mot ».
On peut donc considérer qu’il existe deux surprises, celle issue du premier acte d’agression suivie de celle qui s’induit de l’état de sidération qui en découle.
La première surprise suffit à consommer l’infraction et ce qui la suit est donc de prime abord, juridiquement indifférent.
Toutefois, la Cour de cassation caractérise la deuxième surprise en mettant en exergue la conscience que l’agresseur a eu de la situation puisqu’il ressortait de ses propres déclarations qu’il avait parfaitement perçu l’état de sidération de la victime.
Elle écarte définitivement la possibilité pour la victime de consentir à l’acte une fois le moment de la surprise initiale passée.