Les actualités juridiques du cabinet Philae

8 nov. 2023

Scandale régional : L'assistant de la juge accusé par le Roi des poubelles

Actualités juridiques

Le Roi des poubelles met en cause un assistant de la juge

Découvrez l'article ci-dessous.

8 nov. 2023

Affaire Touët-sur-Var : doutes persistants sur le commando

Actualités juridiques

Meurtre de Touët sur Var : le commando peine à convaincre

Découvrez l'article ci-dessous :

13 oct. 2023

Attaque au couteau : Deux amoureux condamnés à Marseille - La Provence

Actualités juridiques

La jeune fille, les deux amoureux et l'attaque sanglante au couteau

Dans cet article, découvrez, le fait-divers que relate la Provence le 6 octobre 2023. Le tribunal correctionnel de Marseille, condamne…

27 sept. 2023

Assignation à résidence : la motivation des décisions du JLD renforcée

Actualités juridiques

Sur les décisions du juge des libertés et de la détention s’agissant de l’assignation à résidence

Selon l’article 137-3 du Code de procédure pénale , en sa rédaction modifiée par la loi du 22…

19 sept. 2023

Contrôle alcoolémie et nullité : décision de la Cour d'appel de Bourges en 2023.

Actualités juridiques

Sur les vérifications techniques lors d’un contrôle d’un conducteur sous l’emprise d’un état alcoolique

Un conducteur contrôlé en état d’alcoolémie à hauteur de 0,41 mg/litre d’air expiré, a…

24 juil. 2023

Agression sexuelle: rappel juridique sur violences et consentement

Actualités juridiques

Agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise

Dans deux arrêts du 25 janvier 2023 , la Cour de cassation a fait un rappel à l’ordre juridique en matière…

17 juil. 2023

Jurisprudence sur les autorisations de construction

Actualités juridiques

Permis de construire unique

Par arrêt du 12 juin 2023 , la Société MAS-COSY, requête n°468.343, le Conseil d’état rappelait…

21 juin 2023

Motivation insuffisante des obligations d'assignation à résidence

Actualités juridiques

Sur l'insuffisance de motivation des obligations de l'assignation à résidence sous surveillance électronique

Une personne mise en examen a fait valoir que l’arrêt de la Chambre de l’instruction ne comportait pas…

27 avril 2023

L'isolement judiciaire par la cabinet Philae Avocats

Actualités juridiques

Sur le placement à l’isolement judiciaire

Le Juge des libertés et de la détention, lorsqu’il statue sur la prolongation de la détention provisoire ou sur…

17 avril 2023

L’arrêt de la Chambre de l’instruction : l’importance de la mention du rapport du Conseiller

Actualités juridiques

Sur l’importance de la mention du rapport du Conseiller dans l’arrêt de la Chambre de l’instruction

L’article 199 alinéa 3 du Code de procédure pénale prévoit qu’après le rapport du…