Les actualités juridiques des avocats du cabinet Philae

9 juin 2021

Actualités juridiques

Les pouvoirs des douaniers

Les lois récentes ont multiplié les moyens de recherche et d’investigation attribués aux douaniers dont le pouvoir…

9 avril 2021

Actualités juridiques

Par arrêt du 8 décembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation éclaircit sa position quant à…

22 févr. 2021

Actualités juridiques

L’article 434-15-2 du Code pénal punit quiconque refuse de remettre une convention secrète de déchiffrement de…

8 févr. 2021

Actualités juridiques

Cette jurisprudence est connue sous le nom de la règle de « unique objet » et est ainsi formulée…

29 janv. 2021

Actualités juridiques

Une personne est condamnée pour d’une part, avoir participé une association de malfaiteurs constituée en vue de…

16 nov. 2020

Actualités juridiques

La Chambre criminelle affirme désormais de façon habituelle que : « Des faits qui procèdent de manière…

12 août 2020

Actualités juridiques

A l’instar du recel, le blanchiment est une infraction de conséquence issue d’une infraction principale. Il ne peut…

10 juin 2020

Actualités juridiques

Par arrêt du 17 septembre 2018, la Chambre criminelle a cassé un arrêt de la Cour d’appel qui, pour déclarer…

19 févr. 2020

Actualités juridiques

Souvenons-nous, les ordonnances « Macron » ont modifié l’article L.1235-3 du Code du travail , lequel plafonne…